Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à tout achat de produits ou services proposés par la société Apesanteur SARL, Société immatriculée au RCS Boulogne-sur-Mer sous le numéro 534042833 et dont le siège social se situe au 840 route de Tournes 62360 Echinghen France (ci-après « BeBikeen »).
Apesanteur est propriétaire de la marque BeBikeen. Apesanteur conçoit, fabrique et commercialise l’ensemble des produits de la marque BeBikeen (vélos, casques et accessoires).
Les présentes CGV s’appliquent à tout achat réalisé sur le site internet www.BeBikeen.com (ci-après le « Site ») par toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») ou toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale (ci-après le « Client Professionnel »).
Toute passation de commande par le Client sur le Site, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ainsi, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, notamment les Conditions Générales d’Achat du Client Professionnel.
Les produits vendus par BeBikeen sont au bénéfice exclusif du Client, qui s’engage à ne pas les revendre. Toute volonté de distribution nécessitera la conclusion d’un contrat particulier entre BeBikeen et le Client.
Il est attiré à l’attention du Client sur le fait que les dispositions du Code de la Consommation ne sauraient s’appliquer aux personnes, physiques ou morales, effectuant un achat à des fins professionnelles.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. La date de mise à jour de ces CGV vaut date d’entrée en vigueur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française, pour l’ensemble de leurs stipulations.
En cas de litige entre le Client et BeBikeen, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en priorité, avant toute action judiciaire. Cette démarche n’interrompt pas l’application des garanties légales ou commerciales en cours.
À défaut de résolution amiable, tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, conformément au droit commun.
BeBikeen ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, tel que reconnu par la jurisprudence française (ex. : catastrophe naturelle, guerre, grève généralisée, panne réseau majeure...).
BeBikeen pourra être exonéré de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte d’une faute du Client (ex. : usage non conforme, défaut d’entretien) ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Article 2 : Produits, Services
Les produits et services proposés sur le Site www.BeBikeen.com sont décrits et présentés aussi minutieusement que possible de manière à ce que le Client ait connaissance des caractéristiques nécessaires à l’achat avant de passer sa commande.
Pour toute information complémentaire, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@BeBikeen.com.
Certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées après un certain temps, notamment afin d’en améliorer la qualité.
De légères différences de présentation peuvent exister. Les photographies et visuels, illustrant les produits présentés peuvent comporter des variations minimes de présentation desdits produits.
Les offres présentées par BeBikeen sont valables dans la limite des stocks disponibles. BeBikeen se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, les délais de livraison et les prix.
Toute information ou toute déclaration fournie par BeBikeen concernant l’usage de ses produits ne constitue pas une garantie de ce dernier quant à l’adéquation du produit visé aux attentes du Client.
A cet égard, Le Client reconnaît avoir reçu les instructions concernant l'utilisation du matériel et déclare prendre toute disposition pour en faire un usage conforme aux instructions, dans des conditions normales d’utilisation.
Les produits vendus par BeBikeen sont réservés à un usage domestique et ne peuvent être utilisés pour un usage intensif ou collectif.
Article 3 – Commande
Pour passer commande sur le Site, le Client doit s'identifier en utilisant son adresse e-mail et son mot de passe personnel. Lors de sa première commande, il est tenu de créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Ces informations permettent d'assurer le bon traitement de la commande et la gestion de la relation commerciale. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers.
La commande est passée par le Client sur le Site en suivant le processus prévu. Le contrat de vente est formé dès la validation du paiement. La commande est enregistrée lorsque le paiement a été effectué par l’un des modes de paiement acceptés sur le Site. Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Si le paiement échoue, la commande ne sera pas validée et la livraison ne pourra pas être effectuée.
Les commandes validées par le Client ne peuvent plus être modifiées.
Les informations enregistrées par le Site sont considérées comme valables et font foi en tant que preuve de la transaction. Le Client accepte que ces informations servent de preuve en cas de litige.
BeBikeen s’autorise à annuler, sans préavis et sans indemnités, toute commande ne respectant pas les présentes CGV.
BeBikeen pourra décider unilatéralement d'annuler des commandes en cas de raisons objectives :
- Fraudes,
- Erreurs d'adresses de livraison,
- Adresse de livraison hors de la zone géographique indiquée dans les présentes CGV,
- Incidents relatifs aux coordonnées bancaires et au paiement,
- Produits indisponibles en stock.
Article 4 : Disponibilité
BeBikeen s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si, en dépit de la vigilance de BeBikeen, les articles sont indisponibles, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le remboursement réalisé dans les plus brefs délais.
Article 5 – Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande, dans le pays où celle-ci est effectuée.
La participation aux frais de livraison est consultable directement sur le Site au moment de la visualisation du panier.
Les prix sur le Site peuvent faire l’objet de modifications consécutives notamment aux changements de taux de TVA ou de hausse des matières premières ou d’offres spéciales. Tout changement pourrait alors être répercuté immédiatement sur les prix de vente, étant précisé que le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 6 – Paiement
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Le paiement des commandes sur le Site, s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, PayPal et Shop Pay.
Le montant total de la commande est débité au moment de la validation du paiement. Toutes les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage garantissant la protection des données bancaires du Client.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Code promotionnel /bon d'achat
BeBikeen peut faire bénéficier ses Clients de bons d'achat ou codes promotionnels qui permettent de régler pour tout ou partie la commande.
Chaque bon d'achat ou code promotionnel sera à valoir durant toute la période indiquée sur le coupon «virtuel», voire dans l'offre et seront utilisables sur tout le site www.BeBikeen.com.
La valeur du bon d'achat ou code promotionnel ne pourra jamais être supérieure au montant de la commande, frais de port exclus.
Tout supplément de commande et frais annexes seront à régler via un autre mode de paiement valable.
Tout bon d'achat et code promotionnel ne peut être utilisé qu'une seule fois pour une seule commande et par client. Si un Client venait à utiliser frauduleusement plusieurs fois le même bon d'achat ou code promotionnel, les commandes concernées seraient alors automatiquement annulées par BeBikeen.
Dans l'hypothèse où un Client aurait effectué le règlement de sa commande avec un bon d'achat ou code promotionnel et exercerait son droit de rétractation, ledit bon d'achat ou code sera alors désactivé et ne pourra plus être réutilisé.
Le compte du Client sera alors recrédité du montant de la commande effectivement réglée déduction faite de la valeur numéraire du bon d'achat ou du code promotionnel.
Article 7 – Livraison
Les commandes passées sur www.BeBikeen.com sont livrées en France Métropolitaine hors Corse et dans les tous les pays d’Europe proposés sur le Site.
Les produits commandés pourront faire l'objet d'une ou plusieurs livraisons séparées.
La livraison par transporteur s’entend toujours hors montage.
Le lieu de la livraison s’entend au seuil du bâtiment du Client, niveau zéro : au pied de l’immeuble ou devant la porte de la propriété. Le livreur n’est en aucun cas habilité à monter les colis à l’étage ou ni d’entrée dans la maison.
Le délai de livraison est indiqué à titre informatif. BeBikeen s’efforce de livrer le Client dans le délai annoncé. Toutefois en cas de retard dû à des événements répondant à la définition de la Force Majeure selon l’article 1218 du code civil, BeBikeen ne pourra être tenu responsable par le Client.
Il appartient au Client d’assurer la réception des marchandises. En acceptant les présentes CGV, le Client consent à ce que la commande puisse être réceptionnée par des tiers présents sur le lieu de livraison, à ses risques exclusivement.
Toutefois en l’absence du Client ou de tout tiers susceptible de réceptionner la commande, le Client sera averti par le transporteur de son passage (mail, SMS, avis de passage, lien de suivi). Le Client devra alors contacter le transporteur afin de convenir d’un autre rendez-vous pour d’obtenir sa marchandise sans que la société BeBikeen ne soit tenu d’agir.
A la réception de la marchandise le Client doit contrôler, devant le livreur, l’aspect visuel du colis pour vérifier qu’il n’a subi aucun choc ou dégradation.
Si à la livraison le produit est détérioré, le Client a deux possibilités :
1- Il accepte la livraison en émettant impérativement des réserves précises et détaillées sur le bon du transporteur. Des termes vagues comme "sous réserve de déballage" ne sont pas valables.
2- Il refuse la commande dans sa totalité et inscrit le motif sur le bon du transporteur.
Pour faire valoir ses droits, il est essentiel pour le Client de signaler les réserves émises au service client de BeBikeen à contact@BeBikeen.com, dans un délai de 24h avec des photos du colis et des produits endommagés pour appuyer la réclamation.
Si le Client découvre une anomalie après la signature sans avoir émis de réserves, le Client devra contacter le service client BeBikeen pour la déclarer à contact@BeBikeen.com.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer le droit de rétractation le Client doit envoyer sa demande par e-mail à contact@BeBikeen.com
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa demande avant l’expiration du délai de rétractation.
Délai de Retour
Le Client peut retourner son produit dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit.
État du Produit
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et dans son emballage d’origine, sans avoir été utilisé ni altéré. Il doit être en parfait état, tant sur le plan fonctionnel qu’esthétique, et d’une propreté irréprochable, sans aucune trace d’usure, de salissure, de montage ou de démontage. De plus, tous les accessoires, notices, étiquettes, documents et autres éléments fournis avec le produit doivent être intégralement restitués.
Le Client est responsable du transport retour du produit. Il doit veiller à ce que celui-ci soit parfaitement emballé afin d’éviter tout risque de détérioration durant le transport. L’emballage doit être suffisamment solide et protecteur pour garantir l’arrivée du produit en parfait état.
Si, malgré les indications fournies, le produit ne respecte pas les conditions de retour mentionnées, alors des mesures seront appliquées, telles qu’un refus de remboursement et un renvoi du colis chez le Client à ses frais.
Procédure de retour
Après l’acceptation, par mail, du retour par le service client BeBikeen, le Client pourra effectuer le retour à l’adresse indiquée, en prenant soin d’indiquer sur l’étiquette du colis son nom, prénom et numéro de commande.
Les frais de retour sont à la charge du Client comme indiqué dans l’article L. 221-23 du Code de la consommation, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
Remboursement
La réception du colis en parfait état accompagné du nom et prénom du Client déclenchera le processus de remboursement. Le remboursement de l’article sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
La participation aux frais d’envoi aller chez le Client, sera remboursée au tarif le moins élevé proposé par BeBikeen.
Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. Ainsi, en cas de rétractation après l’achat d’un produit accompagné d’un service ayant déjà été réalisé, seul le produit pourra faire l’objet d’un remboursement, à l’exclusion du service concerné.
Seuls les particuliers bénéficient d’un droit de rétractation. Les Clients Professionnels ne peuvent ni annuler ni être remboursés après validation de leur commande, qui est alors considérée comme définitive.
Article 9 – Garanties
Garantie légale de conformité.
Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, tous les produits vendus par BeBikeen bénéficient de la garantie légale de conformité.
Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité. Pendant ce délai, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
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Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité, conformément aux articles L. 217-3 à L. 217-14 du Code de la consommation. |
Garantie légale des vices cachés.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, tous les produits vendus par BeBikeen bénéficient de la garantie légale des vices cachés.
Garantie commerciale.
En complément des garanties légales en vigueur BeBikeen offre à ses clients une garantie commerciale gratuite. Un engagement pour la qualité qui permet au Client de bénéficier d’une protection renforcée au-delà du cadre légal.
BeBikeen garantit le cadre et la fourche de ses vélos pendant 5 ans, à compter de la date d’achat.
Cette garantie couvre tout défaut de fabrication ou de matériau affectant la solidité ou la structure du cadre ou de la fourche, dans le cadre d’une utilisation normale par un enfant.
Les dommages esthétiques (rayures, éclats de peinture, usure visuelle) ou les conséquences d’un accident, d’un choc ou d’un usage inadapté ne sont pas couverts.
Les autres éléments du vélo (freins, pédalier, roues, direction, selle, accessoires d’origine, etc.) sont couverts pendant une durée de 2 ans à compter de la date d’achat.
Cette garantie couvre les défauts de fabrication affectant le fonctionnement normal du vélo.
Cette garantie commerciale est fournie par écrit via les présentes Conditions Générales de Vente, disponibles en téléchargement au format PDF.
Modalités de mise en œuvre des garanties
Pour toute demande liée à une garantie, légale ou commerciale, le Client doit contacter le service client BeBikeen à l’adresse contact@BeBikeen.com
Il devra fournir :
- La preuve d’achat (facture),
- Une description du problème constaté,
- Des photos ou des vidéos explicatives.
Après évaluation, BeBikeen procédera :
- À la réparation,
- Au remplacement de la pièce concernée
- Ou à l’échange du produit si nécessaire, sans frais pour le Client.
Exclusion de garantie
La responsabilité de BeBikeen ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Une usure normale (pneus, chambres à air, patins de freins, câbles, gaines…)
- Des dommages causés par une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme aux instructions.
- Une détérioration due à une négligence ou un défaut d’entretien.
- Une détérioration liée à un mauvais stockage.
- Le non-respect des consignes de montage.
- Un dommage causé par un choc, une chute ou un accident.
- Un dommage suite à une intervention par un tiers non agréé.
Article 10 – Produit défectueux ou incomplet
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes européennes.
Les photos figurant sur le Site sont communiquées à titre illustratif et ne constituent pas un élément contractuel ni un quelconque engagement opposable à la Société BeBikeen. Le Client doit impérativement se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou pour des renseignements complémentaires le Client prendra contact avec le service clientèle BeBikeen à contact@BeBikeen.com.
Chaque produit que BeBikeen expédie est contrôlé avant expédition. Si malgré ces efforts l'un des articles ne convenait pas au Client, celui-ci devra contacter BeBikeen par mail à contact@BeBikeen.com avec son nom, le numéro de la commande et les photos.
BeBikeen fait confiance à ses Clients et examine avec bienveillance les demandes réalisées dans un délai raisonnable, sauf réclamation que BeBikeen considérerait manifestement abusive.
Selon les situations, une pièce sera envoyée, l'article échangé ou remboursé.
En cas d’échange ou de remboursement BeBikeen fera parvenir au Client un bon de retour affranchi à coller sur le colis. Le Client retournera le colis par les services de La Poste. Le Client n'aura rien à payer. Dès réception du colis, BeBikeen procèdera au remboursement de la commande ou à l'envoi d'un nouveau produit.
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site BeBikeen (textes, images, logos, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de BeBikeen. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
BeBikeen accorde au Client une licence d’accès et d’utilisation du Site à des fins personnelles uniquement. Toute modification, téléchargement ou utilisation commerciale du Site et de son contenu est strictement interdite sans accord écrit.
Il est interdit de copier des éléments visuels, d’utiliser des techniques de duplication ou d’intégrer des balises cachées contenant le nom ou les marques de BeBikeen sans autorisation expresse. Toute infraction entraîne la résiliation immédiate de la licence et expose à des poursuites.
La création de liens hypertextes vers le site BeBikeen est interdite sans accord préalable écrit.
Article 12 – Écoresponsabilité
Suite à l’achat d’un nouveau vélo BeBikeen, le Client est invité à recycler ou à se séparer de son ancien vélo de manière responsable. Plusieurs solutions de reprise sont proposées afin de faciliter cette démarche :
Le Client peut donner son ancien vélo à une association ou à une personne dans le besoin. Pour cela, le Client peut consulter des plateformes telles que donnons.org.
Le Client peut revendre son vélo via des sites de revente entre particuliers ou lors de vides greniers pour lui offrir une nouvelle vie.
Si le vélo ne peut être ni donné ni revendu, le Client est invité à le déposer dans un centre de recyclage ou une déchetterie proche de son domicile. Des informations sur les points de collecte peuvent être consultées sur Maisondutri.fr ou Ecosystem.
Reprise “1 pour 1” : Si le Client souhaite retourner son ancien vélo, celui-ci doit être du même type et avoir des dimensions similaires au produit acheté. La demande de reprise doit être envoyée par mail à contact@BeBikeen.com en indiquant les dimensions et le poids du colis. Une étiquette de retour prépayée sera fournie pour retourner le vélo par la poste. Le vélo doit être démonté, propre et prêt à être retourné en toute sécurité. Si ces conditions ne sont pas respectées, la reprise ne pourra pas avoir lieu et le Client devra recycler le produit par ses propres moyens.
Identifiants uniques
Conformément à la législation relative à la responsabilité élargie du producteur et à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, BeBikeen dispose, pour les produits qu’elle commercialise, d’un identifiant unique pour la filière suivante :
IUD ASL (Articles de Sport et de Loisirs) : FR285842_13ABHK
Citéo (Recyclage des emballages) : FR285842_01QIZO